Association sous la loi 1901

 

 

 

Le Verseau de la Communication   

 

 

 

Liste des dirigeants de l'association

 

06 62 18 13 96

 

 

 

Président:

 

 

• nom et prénom: MICHEL christian

 

 

 

 

 

 

• date et lieu de naissance: 9 décembre 1965 Paris

• nationalité: Française

• profession: Publiciste

• adresse: 2 impasse des Banquets, la Silve – 04200 Mison

 

 

 

Vice-présidente:

 

 

• non et prénom: LEPETIT christine

 

 

 

 

date et lieu de naissance: 4 Octobre 1966 Brest

• nationalité: Française

• profession: sans

• adresse: 2 impasse des Banquets, la Silve – 04200 Mison

 

 

 

Trésorière:

 

 

• nom et prénom: LEPETIT christine

•  

 

 

 

 

 

• date et lieu de naissance: 4 Octobre 1966 Brest

• nationalité: Française

• profession: sans

• adresse: 2 impasse des Banquets, la Silve – 04200 Mison

 

 

 

 

 

 

•  

  Statuts d'Association Loi 1901

   

• Article 1er

   

  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

   

  ~ Le Verseau de la communication ~

  ______________________________________

   

   

  Article 2 – Objet

   

  Cette association à pour but:

  • Aider au développement des Petites et Moyennes Entreprises par l'intermédiaire de la publicité.

  • Aide à la personne dans ses taches quotidiennes.

  • L'écriture d'un livre « Maintenant s'ouvre à deux chemins » aux éditions Unibook.

   

  Le développement des PME, les revenus des aides à la personne, la vente du livre permettront:

  • Organiser des séminaires à thèmes, avec repas, des conférences philosophiques.

  • Des réunions, sur les soins énergétiques, naturopathiques avec leurs pratiques thérapeutiques.

   

  __________________________________________________________________

   

   

  Article 3 – Siège Social

   

  Le siège social est fixé à la silve, 2 impasse des Banquets – 04200 Mison.

  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

   

   

   

   

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  Article 4 – Composition

   

  L'association se compose de:

  • Membres fondateurs, qui sont à l'origine de l'association et sont les concepteurs des dons publicitaires, aide à la personne, rédaction de livres. Ils ne paient pas de cotisations mais procèdent à des dons en faveur de l'association. Ces membres fondateurs sont, nominativement:

  ° Christian MICHEL, né le 9/12/1965 à Paris (75)

  ° Christine LEPETIT, née le 04/10/66 au Brest (29)

   

  Les membres fondateurs organisent en premier lieu la mise en place des séminaires, conférences, déplacements.

   

  • Membres d'honneur, qui peuvent devenir des adhérents dont leurs services rendus bénéficient au but de l'association. Exemple de service rendu:

  ° Aide aux préparations de séminaires ou conférences à thèmes.

  ° Préparation de repas.

  ° Déplacement pour des séminaires et conférences hors département.

   

  • Membres actifs ou adhérents, qui sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est approuvé en assemblée générale ordinaire.

   

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  Article 5 – Admission

   

  Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

   

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  Article 6 – Membres

   

  Sont membres fondateurs ceux qui ont crée l'association

  Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association Ils sont dispensés de cotisations.

  Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'assemblée générale.

  Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 € (quinze euros); Le rachat des cotisations est limité à 15 € (quinze €euros) par l'article 6- 1° de la loi du premier juillet 1901 modifié par la loi n° 48- 1001 du 23 juin 1948.

   

• __________________________________________________________________________________________________________ 

   

  Article 7 – Radiation

   

  La qualité de membre se perd par:

  a) La démission;

  b) Le décès;

  a) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

   

  _______________________________________________________________________

   

   

  Article 8 – Ressources

   

  Les ressources de l'association comprennent:

  • a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

  • b) Toute autre ressource permit par la loi.

  • c) Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu'elles sont exercées par une association:

  ° La publicité

  ° Aide à la personne

  ° Vente de livres, du livre « Maintenant s'ouvre à deux chemins » dont le

  président renonce à ses droits d'auteur en faveur de l'association.

  • d) les dons manuels

   

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• Article 9 – Conseil d'Administration

   

  L'association est dirigée par un conseil de deux membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

  Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

  • un président;

  • une vice-présidente;

  • une trésorière.

  En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

   

   

  Article 10 – Réunion du conseil d'administration.

   

  Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

   

  _______________________________________________________________________

   

   

  Article 11 – Assemblée générale ordinaire.

   

  L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliées (les statuts peuvent cependant prévoir que certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne fassent partie de l'assemblée générale).

  L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

  Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement , au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

  ( Il est également prudent de fixer les conditions du quorum et de majorité pour la validité des délibérations, et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne).

   

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  Article 12 – Assemblée générale extraordinaire.

   

  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

   

   

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  Article 13 – Règlement intérieur.

   

  Le règlement intérieur de l'association est établi et mis à jour par le bureau du conseil d'administration. Ses évolutions sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale comme précisé dans l'article 12 des présents statuts.

  A titre d'information, le premier règlement intérieur, établi en assemblée constitutive de l'association, est en annexe des présents statuts. Les évolutions qui seront apportées à ce premier règlement ne feront pas l'objet d'une modification de statuts.

   

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  Article 14 – Dissolution.

   

  La dissolution de l'association doit se prononcer en assemblée générale extraordinaire, par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

  Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901, le bureau désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l'association.

  Au cours de la vie de l'association, le bureau enregistre les apports de biens matériels et leurs auteurs. A la dissolution de l'association, ces apports sont restitués à leurs auteurs s'ils appartiennent encore au patrimoine de l'association.

   

   

   

  Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 12 avril 2011.

   

  Fait à la Silve le 20 Avril 2011

   

   

   

  Le Président La Vice-présidente

   

   

   

   

•  

   

  Règlement intérieur de l'association

   

   

  Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'association ayant pour titre:

   

   

  ~ Le Verseau de la Communication ~

   

   

   

   

  Article 1 – Admission des membres.

   

  Toute personne physique ou morale peut librement demander l'admission à l'association. La demande est écrite librement ou répond à un formulaire papier.

  La demande doit comprendre les éléments suivants:

  • Nom et prénom du demandeur (personne morale: raison sociale).

  • Adresse du domicile du demandeur (personne morale: adresse du siège).

  • La motivation de la demande.

  Le bureau du conseil d'administration examine chaque demande d'admission et y répond par courrier papier après décision à la majorité simple des membres du bureau. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.

   

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  Article 2 – Membres d'honneur

   

  Les adhérents de l'association qui contribuent, par des services rendus, au but de la dite association peuvent accéder à la qualité de membre d'honneur.

  Les services rendus possibles sont les suivants.

  • Dons financiers.

  • Prêt de salle de conférence ou de réunion.

  • Présider la conférence.

  • Nous mettre à disposition des emplacements pour y apposer des panneaux publicitaires.

  • L'hébergement des membres fondateurs et d'éventuels autres membres dans le cadre des activités qui souscrivent aux buts de l'association (exemple: séminaires, conférences etc.).

  • Repérage de terrain en vue de pose de panneaux publicitaire, lieux de séminaires etc. en relation avec le but de l'association.

  Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Un membre d'honneur qui quitte l'association (voir article 7 des statuts) perd automatiquement sa qualité de membre d'honneur.

  Au jour de la présente version du règlement, il n'y a pas de membre d'honneur de l'association.

   

   

  Article 3 – Perte de la qualité de membre.

   

  • Démission: l'adhérent démissionnaire avise l'association de sa démission par courrier papier, dont la rédaction est libre, adressé au président du bureau, à l'adresse du siège de l'association. L'adhérent est alors radié de la liste des membres. Il n'est plus redevable des cotisations futures mais ne peut en aucun cas réclamer la rétrocession d'une quelconque de ses cotisations.

  • Non-paiement de cotisation: chaque adhérent est avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation. Deux mois après cet avis, sans paiement de la cotisation, le bureau émet une relance à l'encontre de l'adhérent par courrier papier, donnant un moi supplémentaire pour régularisation. A l'échéance de ce moi, l'adhérent est radié de plein droit de l'association.

  • Radiation: si un adhérent se livre à des actes allant manifestement à l'encontre du but de l'association ou nuisant à son bon fonctionnement, le bureau émet, par lettre recommandée avec accusé de réception, un avis motivé de procédure de radiation ainsi que convocation devant le bureau pour que l'adhérent s'explique. L'adhérent peut se faire assister d'un adhérent de son choix à cet entretien. Si l'adhérent ne se présente pas à l'entretien ou que l'entretien ne permet pas au bureau de s'assurer que l'adhérent renonce aux acte qui font l'objet de la procédure, l'adhérent est radié de l'association et reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception le lui signifiant.

   

   

  Article 4 – Conseil d'administration.

   

  L'effectif minimum du conseil d'administration est de 2 administrateurs et l'effectif maximum est de 8 administrateurs.

  Un administrateur démissionnaire au cours de son mandat formalise sa démission par courrier papier, adressé au président de l'association, à l'adresse du siège. La démission est acceptée par retour et prend effet à la date de ce retour.

   

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  Article 5 – Élection du bureau du conseil d'administration.

   

  L'élection du bureau se fait en réunion du conseil d'administration, qui doit être au complet par vote à bulletin secret.

  En cas de défection d'un membre du bureau, soit suite à sa démission, soit suite à sa radiation de l'association, le conseil d'administration doit se réunir dans un délai de 30 jours pour palier cette défection.

   

   

  Article 6 – Convocation et représentation aux assemblées générales.

   

  Au plus tard un mois avant la date de l'assemblée générale, le secrétaire du bureau du conseil d'administration diffuse aux adhérents, par courrier papier, la convocation à l'assemblée générale, qui doit lister les points d'ordre du jour.

  Ce courrier doit prévoir un encart qui peut être renseigné par l'adhérent pour voter les points soumis au vote sur l'ordre du jour, sans se déplacer à l'assemblée générale. L'encart comprend une partie destinée à procuration.

  L'adhérent à le choix de poster ou bien de citer le nom de l'adhérent (présent à l'assemblée générale) à qui il donne procuration, dans la limite de 5 procurations par adhérent présent.

   

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  Le présent règlement à été approuvé par l'assemblée constitutive du 20 Avril 2011.

   

  Fait à la silve, le 20 Avril 2011.